ACCUEIL Actualité Monté en déhors de la loi, le gouvernement fait la leçon juridique au conseil présidentiel 

Monté en déhors de la loi, le gouvernement fait la leçon juridique au conseil présidentiel 

Monté en déhors de la loi, le gouvernement fait la leçon juridique au conseil présidentiel 

Le Chef du Gouvernement, le Docteur Ariel Henry, a reçu le vendredi 29 mars écoulé, du Président de la Guyane et Président en exercice de la CARICOM, M. Mohamed Irfaan Ali, les noms des 9 personnalités devant composer le Conseil Présidentiel intérimaire. Le même jour, un Conseil des ministres a été convoqué pour voir quelle était la façon la plus rapide de procéder à leur nomination.

Le Conseil des ministres a buté sur des questions constitutionnelles et légales avérées. La Constitution et les lois haïtiennes ne prévoyant nulle part cette institution dont la création doit forcément précéder la nomination des membres devant la composer.

Le dimanche 31 mars, le Premier ministre Ariel Henry a reçu, toujours du Président de la Caricom, un draft de Décret portant création, organisation et fonctionnement de Conseil Présidentiel intérimaire qui a immédiatement été transmis au Conseil des ministres afin que chacun produise ses remarques lors d’un Conseil des Ministres agendé pour le lundi 1er avril.

Le Conseil des ministres s’est à nouveau penché en début d’après-midi, ce 1 avril, sur le meilleur moyen de créer le Conseil Présidentiel intérimaire et d’effectuer la nomination de ses membres. Le draft de Décret a été transmis sur demande du Conseil des ministres à des juristes afin que ces derniers le finalisent et le rendent conforme aux lois de la République. Le Conseil des ministres va demander incessamment à la CARICOM de lui transmettre l’accord politique signé entre les différents secteurs qui constituent le Conseil Présidentiel intérimaire. A défaut de pouvoir se référer à la Constitution et aux lois de la République, ledit accord servira de référence pour la rédaction du Décret.

Le Conseil des ministres souhaite également la création d’une commission mixte entre les sortants et les entrants, commission dont fera partie des juristes, afin de veiller à la conformité du Décret à la Constitution et aux Lois de la République et favoriser une passation apaisée et rapide des responsabilités.

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