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Haiti: Certification des magistrats, l'OPC recommande une voie de recours

Par Planet Press
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Le protecteur du citoyen Renan Hédouville a procédé jeudi 21 septembre 2023 à la présentation de la synthèse des travaux sur la certification des magistrats à la suite d'une assise organisée le 9 Août dernier au cours de laquelle plusieurs acteurs du système judiciaire ont formulé des propositions sur le processus de certification des magistrats.

L'absence de recours dans la procédure de certification est en contradiction aux documents internationnaux ratifiés par Haïti , viole le droit à la protection judiciaire des magistrats, selon le Dr. Renan Hédouville.

L'absence de recours viole également le principe de la séparation des pouvoirs, ajoute le protecteur.

Il recommande que le conseil supérieur du pouvoir judiciaire conjointement avec le ministère de la justice et de la sécurité publique reconnaissent et respectent le droit à un recours pour les magistrats non certifiés dans un bref délai.

Le protecteur du citoyen a par ailleurs invité les magistrats sanctionnés à saisir les instances internationales des droits humains dans le cadre de ce dossier.

Nocson Milias, Planet Press

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