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Haïti: La FJKL exhorte les autorités à prendre des dispositions pour que les magistrats non certifiés rendent compte à la nation

Lire le communiqué de la FJKL

Fondasyon Je Klere (FJKL) a pris acte de la publication par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), dans la journée du lundi 16 janvier 2023, de la liste des Magistrats certifiés et
non certifiés.

Ce travail répond au vœu de l’article 70 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature qui dispose : qu’’Une procédure de certification des Juges et des Officiers du Ministère Public est organisée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, conjointement avec le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP).”

La liste du CSPJ comporte trente et un (31) Magistrats certifiés qui sont donc confirmés pour continuer à rendre justice à qui justice est due. HONNEUR ET MERITE A CES MAGISTRATS qui n’ont pas démérité de la patrie ! Qu’ils soient vivement remerciés ! La FJKL leur prie de ne pas considérer leur certification comme un aboutissement, mais une exigence supplémentaire de
moralité.

Le pays est en droit d’attendre de ces magistrats un degré de moralité plus élevé que
celui exigé aux citoyens ordinaires.

La FJKL note également que trente (30) magistrats à la moralité douteuse, faisant probablement
partie des cinquante (50) Magistrats corrompus que l’ex-président Jovenel MOISE avait nommé,
ont été éjectés du système pour des motifs variés. Quelle honte ! Quelle ignominie : Berger du
temple vous en avez fait une caverne de voleurs. Que toutes les dispositions soient prises pour
que ces fossoyeurs de la patrie ne retrouvent pas, à un titre ou à un autre, l’administration
publique en générale et le système judiciaire en particulier. Qu’il leur soit interdit également
d’exercer le métier d’enseignant!

La FJKL note que certains des magistrats non certifiés tentent de jeter le discrédit sur le travail de la Commission Technique de Certification (CTC) et sur le CSPJ. La FJKL croit que seul un débat
public, oral et contradictoire par devant un tribunal indépendant et impartial peut laver un magistrat non certifié de l’opprobre. Toutefois les graves accusations portées contre des
conseillers doivent faire l’objet d’enquête, même si elles n’affectent en rien la validité du travail
de la CTC.

La FJKL exhorte les autorités constituées de prendre toutes les dispositions pour que les
magistrats non certifiés rendent compte à la nation.
La Fondasyon Je Klere (FJKL) demande:

1- Aux autorités constituées de prendre des mesures conservatoires immédiates contre les
magistrats non certifiés telles l’interdiction de voyager, le gel des avoirs, et la confiscation
de passeports;
2- Au Bureau des Affaires Financières et Économiques (BAFE) d’ouvrir une enquête sur
l’étendue de la fortune de chacun des magistrats non-certifiés ;
3- La publication de la déclaration de patrimoine de chacun des magistrats non certifiés;
4- La saisie des biens dont la provenance licite ne peut être clairement établie; Les biens mal
acquis ne doivent pas profiter aux corrompus;
5- La mise en mouvement de l’action publique contre les magistrats non-certifiés pour des faits infractionnels.

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