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Le juge Chavannes Etienne a-t-il été nommé doyen du tribunal de première instance pour saboter le dossier de l’enquête sur l’assassinat du Président Jovenel Moïse?

Par Ambassadeur Stanley Lucas

Le pouvoir judiciaire est l’un des piliers de la démocratie que le peuple essaie de construire. Après le coup d’état sanglant, les nominations et manipulations effectuées par les hommes au pouvoir, notamment oligarques corrompus Vorbe, Boulos, et le Premier Ministre Ariel Henry au cours des quinze derniers mois sapent les bases du régime de la loi, la lutte contre les criminels et les corrompus et représentent un danger grave pour la gouvernance des élus qui sortiront des prochaines élections.
L’assujettissement de la justice à un groupe d’oligarques et de politiciens corrompus est un danger pour Haïti. Le traitement du dossier de l’assassinat du Président Jovenel Moïse offre un exemple concret.

Le juge Chavannes Etienne a été nommé par Ariel Henry et Emmelie Prophète, ministre a.i. de la justice, Doyen du Tribunal de Première Instance. Cette nomination illégale va-t-elle renforcer la corruption judiciaire et saboter l’enquête sur l’assassinat du Président Jovenel Moïse ou le nouveau doyen comme administrateur des juges d’instruction va-t-il faire respecter la loi et la demande de récusation du juge Walther Wesser Voltaire? Devant ces conflits d’intérêts et ces manipulations de la justice par Ariel Henry les membres du CSPJ vont-ils se ranger du côté de la loi ou de la corruption judiciaire pour protéger les assassins qui ont participé à ce crime d’état? Est-ce que leur comportement et décisions représenteront une insulte à l’état de droit, le régime de la loi et la démocratie? Allons-nous vers un renforcement de la corruption judiciaire ou vers un réveil de la justice? Analysons le parcours recent du dossier d’enquête de l’assassinat du Président Jovenel Moïse et l’environnement judiciaire créé par les oligarques de Petion-Ville, Ariel Henry, Michel Martelly, Berto Dorce, Josue Pierre Louis pour saboter l’enquête sur l’assassinat du Président Moïse.

Le 5 Janvier 2022 Ariel Henry et Berto Dorce ont illégalement nommé Chavannes Étienne juge pour renforcer leur contrôle sur le pouvoir judiciaire, voir??

https://lenouvelliste.com/article/233539/le-mandat-de-cinq-magistrats-renouveles/

amp Selon l’article 149 de la constitution haïtienne cette nomination est illégale parce que l’autorité constitutionnel du Premier Ministre et du cabinet ministériel est de gérer les affaires courantes et d’organiser des élections dans un délai ne dépassant pas 120 jours. Ce genre de gouvernement de transition prévu par l’article 149 de la constitution n’a pas de légitimité populaire et ne peut en aucun cas prendre de grands engagements au nom de l’état haïtien. C’est le vœu du constituant dans l’esprit et la lettre de la constitution de 1987. Le constituant voulait garantir que les décisions importantes pour la nation, comme le renforcement de la justice, soient prises par un président et un parlement constitutionnel élu par le peuple. La légitimité populaire devrait être à la base de toute ces décisions. Sinon c’est le totalitarisme, dans ce cas là judiciaire.

Immédiatement après les hommes du pouvoir impliqués dans l’assassinat du Président Jovenel Moïse et leurs complices chargés de saboter l’enquête s’arrangent en Février 2022 pour faire nommer le même Chavannes Étienne juge d’instruction chargé d’enquêter sur l’assassinat du président, voir??

https://lenouvelliste.com/article/234076/le-juge-chavannes-etienne-designe-pour-instruire-lenquete-sur-lassassinat-de-jovenel-moise/amp

Ce choix de Bernard Saint Vil, Doyen du Tribunal de Première Instance représentait un cas flagrant de conflit d’intérêt. Le juge Etienne avait été nommé illégalement juge par le Premier Ministre Ariel Henry qui lui même est impliqué dans l’assassinat que le juge doit instruire. Le ministre de la justice Berto Dorce, qui lui aussi avait signé l’arrêté, était l’avocat de la Sogener, placé à ce poste par les oligarques Dimitri et Jean Marie Vorbe eux aussi impliqués dans l’assassinat du président et convoqués par la justice haïtienne à cet effet le 9 Juillet 2021.

Cette nomination de ce juge d’instruction sur le dossier de l’assassinat du président empreinte de conflit d’intérêt entrainera sa déportation volontaire du dossier. A cet effet il faut fait reconnaître que l’opinion publique avait dénoncé le choix du juge Etienne. En Haïti, selon la culture juridique, un juge honnête prendra automatiquement la décision volontaire de se deporter du dossier dès qu’il y a conflit d’intérêt ou demande de déportation pour suspicion légitime. Le juge honnête une fois notifié de la suspicion légitime arrêtera immédiatement ses travaux et prendra cette décision volontaire. Les juges corrompus qui ont un intérêt sur le dossier ont toujours ignoré ces demandes.

Toujours dans la même logique de contrôle et de manipulation de la justice, rappelons qu’Ariel Henry assisté des oligarques avait aussi nommé illégalement six membres au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) voir??

https://lenouvelliste.com/article/231963/ariel-henry-remet-en-place-le-conseil-superieur-du-pouvoir-judiciaire/amp

Ces nominations illégales qui mettent en danger l’administration de la justice devront être révoqués après les élections et corrigées par le 59èm président et les honorables sénateurs de la 51em législature.

C’est le même Chavannes Etienne sus-mentionné qui vient d’être nommé en Décembre 2022 sous l’influence politique des oligarques, Michel Martelly, Ariel Henry et de Josue Pierre Louis, Doyen du Tribunal de Première Instance, voir??

https://haiti.loopnews.com/content/

juge-chavannes-etienne-nomme-nouveau-doyen-du-tpi-de-port-au-prince

Pourquoi cette nomination subite juste deux semaines après la demande des avocats de la famille Moïse de déportation du juge Walther Wesser Voltaire du dossier de l’assassinat du Président Jovenel Moïse pour suspicion légitime? Rappelons que le juge Voltaire, un associé des politiciens du parti Inite, à travers des confidences faites au journaliste Windy Phele a tenté d’orienter l’opinion publique vers des conclusions hâtives alors que l’enquête qui selon la loi doit être secrète n’est pas terminé. Ce qui légalement le disqualifie automatiquement du dossier. À travers cette initiative, il est clair que l’agenda du juge Voltaire est politique. Le code d’instruction criminelle est catégorique dans au moins huit articles, l’instruction doit être secrète. Le juge Voltaire n’a qu’une option se deporter et le dossier doit être transféré à un autre juge d’instruction impartial par le Doyen du Tribunal de Première Instance, Bernard Saint Vil qui vient d’être remplacé par Étienne. C’est la loi. Voir??

https://planet-press.com/2022/12/10/assassinat-president-jovenel-moise-le-juge-dinstruction-walther-wesser-voltaire-depasse-par-son-jeu-politique/

Est-ce que la nomination de Chavannes Etienne comme Doyen du Tribunal de Première Instance a pour objectif d’empêcher la déportation du juge Voltaire? Que dit la loi quand le juge qui est sur le dossier est frappé de suspicion sur légitime et doit se deporter et son supérieur hiérarchique Chavannes Etienne a lui aussi un conflit d’intérêt sur le même dossier où il a été obligé de se deporter? Normalement, une fois notifié de la demande de déportation pour suspicion légitime, le juge Voltaire, aurait dû immédiatement arrêté ses travaux. Le fait qu’il continue démontre clairement qu’il a une mission politique contraire à la loi. Il reviendrait donc au Doyen du Tribunal de Première Instance de le notifier formellement et lui demander d’arrêter? Pourquoi trois semaines après avoir été notifié de cette demande de déportation Bernad Saint Vil n’a pas notifié le juge Voltaire? Est-il en train de négocier via Martelly le poste de ministre de la justice? A-t-il participé avec ce réseau au choix de Chavannes Etienne pour le remplacer? Est-ce aussi dans cette même logique de sabotages de l’enquête sur du Président Jovenel Moïse et pour enterrer les dossiers de crimes économiques en Haïti que le juge Jean Joseph Lebrun a été nommé illégalement à la Cour de Cassation? Voir??

https://planet-press.com/2022/11/25/nominasyon-ilegal-jij-jean-joseph-lebrun-nan-kou-kasasyon-pou-proteje-koripsyon-politik-ak-oligak-ki-touye-prezidan-jovenel-moise/

Les valets des oligarques, de Martelly et d’Ariel Henry sont en train de mettre les bouchées double pour saboter l’enquête sur l’assassinat du Président Jovenel Moïse. Il est trop tard pour eux. Lorsque le peuple haïtien a pris les rues le 7 Juillet 2021 et capturé les soldats colombiens et recherchait les oligarques Boulos et Vorbe, pour leur implication dans ce crime, la justice s’était mis en route. Aujourd’hui malgré les sabotages et blocages institutionnels en Haïti et à l’étranger depuis dix-huit mois, le peuple haïtien est déterminé à trouver justice. Aujourd’hui Haïti a aussi besoin de solidarité régionale et globale pour faire triompher la justice. Face aux blocages internes, la requête d’Haiti envoyée le 19 Juillet 2021 au Secrétaire Général des Nations Unies pour la mise en place d’un tribunal pénal international pour enquêter sur l’assassinat du Président Moise ne peut plus être ignorée. La Cour Interaméricaine des droits de l’homme bastion de la justice devrait dire un mot sur le sabotage des fondations de la justice haïtienne. Le refus de l’assassinat en Haïti est collectif. C’est ce qui explique la résistance et le blocage politique actuel. Une chose est constante pour le peuple haïtien, pour qu’il y ait un avenir, il faut établir le régime de la loi, la justice doit triompher.

Dans ce contexte, en attendant que le Tribunal Pénal International et la Cour Interamericaine des Droits de l’Homme se décident à prendre en main le dossier de l’enquête et du jugement des accusés impliqués dans l’assassinat du Président Jovenel Moïse comme ils l’avaient fait après l’assassinat du Premier Ministre Rafiw Hariri du Liban en février 2005 , ils peuvent commencer à réclamer clairement l’application des mesures de sanctions prévues dans la résolution 2653 des Nations-Unies à l’encontre de plus d’une trentaine de membres corrompus du pouvoir judiciaire en Haïti dénoncés par la clameur publique comme ayant des rapports étroits avec les gangs et protégeant les trafiquants d’armes. Il y va de la renommée de ces deux Institutions internationales de donner un message clair dans ce dossier.

Ambassadeur Stanley Lucas était le Conseiller Spécial du Président Jovenel Moises

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