Lire la note relative aux sanctions l’Office of Foreign Assets Control (OFAC)
Aujourd’hui, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain a désigné les ressortissants haïtiens Rony Celestin ( Célestin ) et Richard Lénine Hervé Fourcand ( Fourcand ) en vertu du décret exécutif (EO) 14059 du 15 décembre 2021, «Imposing Sanctions à l’encontre des étrangers impliqués dans le trafic mondial de drogues illicites. Célestin est un sénateur haïtien actuel. Fourcand est un ancien sénateur haïtien.
L’OFAC a désigné Célestin et Fourcand pour s’être livrés ou avoir tenté de se livrer à des activités ou à des transactions qui ont matériellement contribué ou présentent un risque significatif de contribuer matériellement à la prolifération internationale des drogues illicites ou de leurs moyens de production. Le gouvernement du Canada a également désigné Célestin et Fourcand .
« Rony Celestin et Richard Fourcand sont deux autres exemples de politiciens haïtiens corrompus abusant de leur pouvoir pour poursuivre les activités de trafic de drogue dans la région », a déclaré le sous-secrétaire au Trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier, Brian E. Nelson. « Le Trésor continuera de tenir les fonctionnaires corrompus et les acteurs malveillants responsables du trafic illicite de drogue qui déstabilise Haïti.
L’OFAC dispose d’informations indiquant que Célestin se livre à des activités de trafic international de drogue. Il a utilisé sa position politique pour orchestrer l’importation de drogues du Venezuela en Haïti, ainsi que l’exportation de drogues vers les États-Unis et les Bahamas.
L’OFAC dispose également d’informations indiquant que Fourcand se livre à des activités de trafic international de drogue. Il utilise son propre avion pour transporter de la drogue dans le sud d’Haïti. Fourcand a tenté d’utiliser son influence politique pour installer à des postes gouvernementaux des personnes susceptibles de faciliter ses activités de trafic de drogue.
Les actions d’aujourd’hui font suite à une action de novembre au cours de laquelle les États-Unis ont désigné deux politiciens haïtiens corrompus pour leur implication dans le trafic de stupéfiants ; L’OFAC, en coordination avec le gouvernement du Canada, a désigné les ressortissants haïtiens Joseph Lambert et Youri Latortue conformément à l’EO 14059 pour s’être livrés ou avoir tenté de se livrer à des activités ou des transactions qui ont matériellement contribué ou présentent un risque significatif de contribution matérielle. à la prolifération internationale des drogues illicites ou de leurs moyens de production.
Ces désignations sont les dernières des États-Unis à continuer de soutenir le peuple haïtien en entraînant des conséquences pour ceux dont les actions continuent de créer de l’instabilité et de fomenter la violence en Haïti. De plus, les États-Unis continuent de fournir à Haïti une assistance sécuritaire et humanitaire.
IMPLICATIONS DES SANCTIONS
À la suite de l’action d’aujourd’hui, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de personnes américaines doivent être bloqués et signalés à l’OFAC. En outre, toutes les entités détenues, directement ou indirectement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées sont également bloquées. Les réglementations de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions par des personnes américaines ou à l’intérieur des États-Unis (y compris les transactions transitant par les États-Unis) qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou autrement bloquées.
De plus, les personnes qui s’engagent dans certaines transactions avec les personnes désignées aujourd’hui peuvent elles-mêmes s’exposer à des sanctions ou faire l’objet d’une action en justice.
L’action d’aujourd’hui fait partie d’un effort pangouvernemental visant à contrer la menace mondiale posée par le trafic de drogues illicites aux États-Unis, qui cause la mort de dizaines de milliers d’Américains chaque année, ainsi que d’innombrables surdoses non mortelles. L’OFAC, en coordination avec ses partenaires du gouvernement américain et ses homologues étrangers, continuera de cibler et de poursuivre la responsabilité des acteurs étrangers de la drogue illicite.
Le pouvoir et l’intégrité des sanctions de l’OFAC découlent non seulement de la capacité de l’OFAC à désigner et à ajouter des personnes à la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (liste SDN), mais aussi de sa volonté de supprimer des personnes de la liste SDN conformément à la loi. Le but ultime des sanctions n’est pas de punir, mais de provoquer un changement positif de comportement. Pour plus d’informations sur le processus de demande de retrait d’une liste OFAC, y compris la liste SDN, veuillez vous référer à la Foire Aux Questions 897 de l’OFAC . Pour des informations détaillées
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