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Plan d’extermination des personnes détenues dans les centres d’incarcération du pays : ECCREDHH invite les parents et proches des victimes (prisonniers) à porter plainte contre l’Etat
Tabarre, Haïti, le 28 Octobre 2022.
Ensemble des Citoyens Compétents à la Recherche de l’Egalite des Droits de l’Homme en Haïti (ECCREDHH) salue la presse en générale et le public en particulier. Etant une structure qui collabore avec des organismes nationaux et internationaux, s’est consterné devant la montée des différents cas de décès dans les différents centres d’incarcération du pays. Du coup, condamne avec la plus grande rigueur des cas violations des droits de l’homme en général et en particuliers les droits des prisonniers.
En effet, les prisonniers sont des personnes privées de liberté de mouvement, suite à la commission d’une infraction. Avant d’être prisonniers, ils sont aussi des êtres humains.
De ce fait, ils jouissent d’un ensemble des Droits et garantis judiciaires qui sont soutenus par un ensemble d’instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux. Par exemple, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’ensemble des règles minima pour le traitement des détenus, les deux Pactes Relatifs aux Droits de l’Homme, la Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme et la Constitution Haïtienne. Autrement dit, selon ces textes, toute personne reprochée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été démontrée et doit d’être jugé dans un délai raisonnable – C’est le principe de la présomption d’innocence. Elle a droit à une alimentation saine et équilibrée aux heures normales de repas et doit pouvoir disposer de l’eau portable dont elle a besoin – C’est ce que l’on qualifie de droit à l’alimentation. Elle ne doit pas être soumise à la tortue ou à une peine ou un traitement cruel et inhumain, car, en toute circonstance, elle doit traiter avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine – c’est le droit à l’intégrité physique.
De plus, elle a droit à un recours utile pour voir un tribunal compétent statut sur la légalité de son arrestation suivie de détention. Donc, l’Etat à l’impérieuse obligation de s’assurer que les détenus sont en sécurité, mais aussi, de garantir leurs droits à l’alimentation, à la présomption d’innocence pour ces détenues de manière illégales et arbitraires. Cependant, les prisonniers meurent sous les yeux et dans la plus grande indifférences des autorités.
Par exemple à titre de rappel, de 2018 à Octobre 2022, on a compté plus de 655 cas de décès dans les prisons : « 153 en 2018 ; 83 en 2019 ; 143 en 2020; 141 en 2021 et 137 en 2022 ».
La cause principale de la mort de ces prisonniers est la faim, puisqu’il y a des difficultés actuelles dans l’approvisionnement en nourriture et en eau portable. Sans oublier déferlement de la chaleur dû à l’exiguïté des cellules qui ne sont pas électrifiées et hors de normes internationales. Alors, le pénitencier national, la Prison de Petit Goâve, de Jacmel, des Cayes pour ne citer que ceux-là qui étaient déjà en proie des problèmes d’ordre structurels sont les plus touchés par la crise humanitaire que connait le pays. Pour la seule journée du 8 au 9 octobre, on a relevé plus de 18 cas décès et beaucoup d’autres cas d’hospitalisation.
En effet, malgré toutes les bêtises et les étrangetés que les autorités haïtiennes ont pu commettre, mais aujourd’hui, force est de constater qu’elles ont touché le fond de la barbarie. L’État utilise l’arme de la faim pour ôter la vie des êtres humains qu’il est censé le garant. Cet acte est qualifié de grande cruauté et aussi de crime contre l’humanité.
Statut juridique des prisonniers
Tous les prisonniers n’ont pas le même statut juridique. Comme on peut le constater, le problème est de plusieurs ordres. D’abord, la plupart des personnes soupçonnée d’avoir commis une infraction jouissant du principe de présomption d’innocence, sont incarcérées pendant plus de 10 ans sans avoir été jugées. C’est ce que l’on qualifie de détention arbitraire et illégale. Par exemple, les prisons haïtiennes comprennent plus de 11 500 détenus. Plus 82% de ces chiffres sont en attente de jugement, en raison du dysfonctionnement de l’appareil judiciaire ces dernières années. Ensuite, Les audiences correctionnelles et criminelles ne se sont tenues dans les juridictions de la zone métropolitaine et se sont tenues que rarement dans les autres juridictions. Il faut rappeler que ce pourcentage est plus que 90% dans le centre de détention de port-au prince. Par exemple, selon des informations que nous disposons, le pénitencier comprend environ 3781 détenus, seulement 359 sont condamnés et les autres sont en attentes de jugement, ce qui représente un pourcentage de 95% de prisonniers qui sont en détention préventive prolongée.
En ce qui concerne les détentions pour mineurs, on a noté fille et garçon compris, en 300 mineurs, mais 96% de ces mineurs sont en attente de jugement. Au niveau du CERMICOL, il y a environ 90 mineurs, seulement quatre (4) ont déjà connus leurs peines et les autres sont placés en détention préventive prolongée. Ceci étant dit que bon nombre d’entre-eux ne savent même pas pourquoi ils ont été incarcérés, et ceci pour plusieurs raison. De prime abord, aucune assise n’a jamais eu lieu en vue de procéder au décongestionnement des prisons pendant que quotidiennement l’institution policière procède à des arrestations arbitraires. De plus, le dysfonctionnement de tout l’appareillage du système judiciaire et la corruption dans l’administration pénitentiaire renforcent cette détention préventive prolongée. Enfin, les individus incarcérés –condamnés ou non, vivent dans des conditions inhumaines et dégradantes.
Conditions de détentions des prisonniers
Aujourd’hui, tous les yeux sont fixés sur les différents problèmes que confrontent la société, on entend encore une fois mettre l’accent sur les conditions inhumaines et dégradantes des prisonniers. A l’intérieur des prisons c’est la crise aigüe. Elles sont sous-alimentées en nourriture suffisante en quantité et en qualité. Les conditions d’hygiènes des prisons sont favorables au développement de certaines maladies, comme le Choléra, la Tuberculose et la Covid-19. C’est sidérant de voir que des personnes privées de libertés vivent dans les conditions les plus humiliantes en compagnie des rats, dans une insalubrité généralisée où l’on retrouve des ordures et des eaux usées. La situation des prisons sont comparables avec certaines les bidonvilles. Puisque, dans tout le pays le taux de surcapacité moyen des prisons dépassent les 500%. Ce qui fait que ces prisonniers sont condamnés à une mort lente et humiliante. Tout cela dans le silence assourdissant des autorités judicaires, politiques et pénitentiaires.
Tenant compte de la situation actuelle des prisonniers, ECCREDHH rappelle aux autorités pénitentiaires que les détenus restent et demeurent des personnes humaines, jouissant de leurs droits fondamentaux, tels que : droit à la vie ; à l’alimentation ; à la santé ; à un procès équitable, d’être jugé dans un délai raisonnable ; à l’intégrité physique, qui sont des droits consacrés par la Constitution, les lois de la république, et les conventions internationales et régionales. De ce fait, ECCREDHH suggère :
Aux autorités judiciaires et pénitentiaires d’entendre le cri de désespoir des prisonniers déjà détenus dans des conditions épouvantables, en commençant par :
1) Fournir les stocks de nourriture dans les prisons en quantités suffisantes.
2) Prendre les dispositions pour organiser dans les plus brefs délais des audiences correctionnelles et criminelles pour réduire le nombre de détenus en attente de jugement.
3) Prendre des dispositions pour faire sortir de la prison ceux qui ont fini de purger leur peine.
4) Opérationnaliser une infirmerie adéquat pour des consultations et traitement.
5) Respecter la mesure standard des prisonniers dans les cellules par mètre carré. Cela évitera la promiscuité et des cas de maladie.
6) Prendre des dispositions pour que les prisonniers se lavent à temps et faire ses besoins hygiéniques convenablement etc.
Aux familles des prisonniers
L’Ensemble des Citoyens Compétents à la Recherche de l’Egalite des Droits de l’Homme en Haïti (ECCREDHH) juge inacceptable les comportements des autorités étatiques qui refusent de prendre des dispositions pour rendre fonctionnel les Tribunaux du pays. Ce qui explique l’incapacité aggravante à garantir le Droit et la liberté de ces citoyens arrêtés. Face à l’injustice, aucun citoyen habité d’un peu humanisme ne peut se taire. « L’ECCREDHH ne veut pas se faire complice d’homicide et non-assistance aux personnes en danger, se dit prêt à accompagner les familles des prisonniers. C’est pourquoi, il encourage ces familles des prisonniers et tous les haïtiens habités un peu d’humanisme à porter plainte contre l’Etat, les autorités judiciaires et pénitentiaires pour Homicide volontaire et non-assistance aux personnes en danger pour les préjudices causés aux prisonniers ».
En raison de la gravité de la situation des prisonniers, l’assistance légale, peut être un outil très important pouvant faciliter l’accès à la justice à la population et à réduire le taux de détention provisoire prolongée. Même si, durant les quinze dernières années, les différents programmes d’assistance légale n’ont pas eu d’effet visible sur le nombre des prisonniers en attente de jugement, en raison de la défaillance du système judiciaire.
Par contre, rien ne peut dédouaner les autorités judiciaires de leurs obligations de respecter les droits des prisonniers. Donc, dans un souci de venir en aide aux prisonniers, L’Ensemble des Citoyens Compétents à la Recherche de l’Egalite des Droits de l’Homme en Haïti ECCREDHH met à la disposition des familles des prisonnières victimes, une cellule d’assistance de volontaire pouvant aider à décongestionner les prisons.
Vive une société Juste!
Vive les Droits de l’Homme!
Vive Haïti!
Pour authentifications :
Gesnel PIERRE, Av. Coordonnateur General ECCREDHH.
Me. Louimann MACEUS, Av. Resp. Affaires Juridiques ECCREDHH.
Me. Wilguens FANFAN Coord. Adjoint ECCREDHH .
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